ACS : Attestation de Conformité Sanitaire : c’est un agrément officiel délivré par la Direction Générale de la Santé.
Elle est obligatoire depuis 2006 pour les matériaux et produits destinés à être en contact avec de l’eau potable.

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FDA : Food and Drug Administration : c’est l’administration américaine des denrées alimentaires et des médicaments. Le règlement CFR21, part. 177.2600 définit les exigences pour le contact répété avec des aliments.

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Alimentarité : Le règlement européen n° 1935/2004 définie les exigences des matériaux destinés au contact alimentaire. Le règlement européen n° 10/2011 définie spécifiquement les matériaux « plastiques » destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

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 RoHS : Limitation des Substances Dangereuses est une directive européenne adoptée en 2002 (2002/95/CE) qui vise à limiter l’utilisation de substances dangereuses dans les composants électroniques : plomb, mercure, cadmium, chrome VI. Elle a été complétée en 2011 et 2015 (2011/65/CE et 2015/863/CE) en rajoutant les ignifugeants (PBB et PBDE) et les phtalates (DEHP, BBP, DBP et DIBP).

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PMUC : Produits et Matériaux Utilisables en Centrales. Cette spécification dirigée par EDF vise à limiter les teneurs en halogènes (F, CL, Br) et soufre (S) des matériaux destinés aux centrales nucléaires.

REACH : Enregistrement, Évaluation, Autorisation et restriction des substances Chimiques   est un règlement européen adopté en 2006 (EC n°1907/2006), qui vise à limiter et interdire l’utilisation de substances dangereuses (SVHC) pour la santé humaine ou pour l’environnement.

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